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Pour apprécier l'impact, sur la sécurité routière, du régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons, la mission a procédé à une enquête auprès de cent préfectures. Cette enquête avait notamment pour but : de cerner les caractéristiques et les facteurs principaux des accidents mortels survenus la nuit (entre 22h et 8h) et causés par un conducteur sous l'emprise de l'alcool (la période de référence retenue va du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005) - d'analyser les modalités d'application, au plan local, de la réglementation sur les horaires d'ouverture des débits de boissons.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 208 pages
- Édité par : Inspection générale de l'administration