Auteur(s) : Jacques Larché ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : André Pollet ; Patrick Terroir ; François Wellhoff ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale