Spéculation foncière

Spéculation foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Philippe Schmit  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France 2 le 11 juillet 2011, sur les restrictions budgétaires concernant l'hébergement d'urgence en Ile-de-France, la hausse des loyers à Paris et l'organisation des primaires au PS.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

La conservation des terres agricoles littorales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Paul Checcaglini  ;  Thierry Lavoux  ;  Patrice Devos  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les points principaux du projet de loi sur le logement, notamment les mesures favorisant l'accession à la propriété, la mobilité dans le parc social et la rénovation urbaine, Paris le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'aménagement de la région Ile-de-France, Paris le 22 mai 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'effort en faveur des logements sociaux, l'endettement des pays en voie de développement et l'union économique et monétaire, Paris le 29 juin 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, secrétaire national du PS et candidat à la mairie de Paris, sur le logement, Paris le 27 janvier 1983.

Conférence de presse

Article de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans "La Lettre confédérale web" de la CFE-CGC du 19 avril 2007, sur le pouvoir d'achat, la relance de la croissance et de l'emploi, la pérennité du système de protection sociale et la place de la France dans le monde.

Article Tribune

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. L'application de la réforme de la politique agricole commune.

Communiqué

Haut de page