Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité civile, au Sénat le 19 mai 1987.

Déclaration

Article de M. André Rossinot, président du Parti radical, dans "L'Esprit d'équipe" de juillet 1996, sur la réforme des statuts de l'UDF, notamment l'élection du président de l'UDF par les militants.

Article Périodique

1er juillet 1996

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur les accords définitifs de l'organisation "Eutelsat", Paris le 6 mai 1982.

Déclaration

Article de M. Antoine Waechter, candidat écologiste à l'élection présidentielle de 1988, dans "Vert Contact" du 30 novembre 1987, sur la situation et le développement de la Corse.

Article

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, dans "Témoignage chrétien" du 30 novembre 1987, sur le glissement à droite de la société, les ventes d'armes et l'aide au tiers monde.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Messages" de janvier 1988, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de poste et de télécommunications.

Article Interview

1er janvier 1988

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Matin" du 19 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris et des grandes villes.

Article Interview

Complément au rapport moral présenté par M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du SNI-PEGC (FEN), sur la politique de l'éducation, les propositions pour l'école et le débat des tendances au sein du SNI, au congrès de Lille le 24 juin 1987.

Déclaration Rapport

Discours de M. Jean Menu, président de la CGC, au rassemblement des cadres à Bordeaux le 3 avril 1982, sur le statut des personnels d'encadrement.

Déclaration

Discours de M. Jean Menu, président de la CGC, au rassemblement des cadres de Lille le 16 avril 1982, sur le statut des personnels d'encadrement.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

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