Discours

Déclaration de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

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Circonstance : Débats sur les projets de loi relatifs au financement de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988

Résumé

Approbation des projets de loi sur la transparence financière de la vie politique (transparence des patrimoines, plafonnement et controle des dépenses électorales, caractère facultatif du financement public). Souhait d'un statut juridique des partis politiques.- 4VUES VUES

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