Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, sur la politique du faveur des femmes, Paris le 8 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les orientations de la politique agricole et la politique agricole commune, Paris le 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action en faveur des Français à l'étranger, le Conseil supérieur des Français à l'étranger et les relations avec la Thaïlande et la Chine, au Sénat le 2 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 19 novembre 1987, sur les contrats bleus sportifs, le statut des clubs sportifs et les cadres techniques du secrétariat d'Etat.

Article Interview

Article de M. Bernard Stasi, président délégué du CDS et ancien ministre des DOM-TOM, dans "L'express" le 16 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut des DOM, intitulé "Outre-mer : une réforme à haut risque".

Article

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM-TOM, dans "Le Figaro Magazine" du 12 septembre 1987, sur le référendum en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 8 septembre 1987, sur le projet de loi sur le statut de P et T.

Article Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau et Michel Ledru, secrétaire général et secrétaire général adjoint de la FNSEA, sur l'évolution de la situation de l'agriculture, au congrès de la FNSEA à Versailles le 24 mars 1987, intitulé "faire face en bâtissant l'avenir".

Déclaration Rapport

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Nouvel économiste" du 4 septembre 1987, sur la politique gouvernementale en matière de télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, sur l'administration sanitaire et sociale, Lille le 9 janvier 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le statut du personnel des P et T, Bordeaux le 21 novembre 1986.

Déclaration

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