Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marcel Debarge, rapporteur du projet de loi sur le cumul des mandats dans "Le Matin" le 2 novembre 1981, sur les possibilités de limiter le cumul des mandats

Article Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mars 1986 sur l'accueil des refugiés et apatrides en France.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès réalisés durant l'année 2001 dans le domaine de la défense européenne et dans la professionnalisation de l'armée, l'insuffisance du budget d'équipement des armées, la crise de la gendarmerie, la discipline militaire et le statut des militaires, Paris, le 4 janvier 2002.

Déclaration

Extraits du discours de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, sur les orientations de l'action syndicale pour la rentrée, à Paris le 3 octobre 1987, publiés dans "FO hebdo" le 7 octobre 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement des activités économiques locales des îles Loyauté, à Ouvéa le 28 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la contribution de l'Osce à la sécurité internationale, à la recherche de solutions aux crises régionales et à la mobilisation internationale contre le terrorisme, Bucarest le 3 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Déclaration commune de MM. François Périgot, président du CNPF et Paul Marchelli, président de la CFE CGC, sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises françaises, à Paris le 10 juin 1987 (en annexe déclaration commune du 3 juillet 1974).

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.

Communiqué

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