Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur la réforme du statut de la fonction publique territoriale, Paris le 10 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation à l'assemblée des présidents des conseils généraux, sur la décentralisation, Tours le 17 septembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, dans "Libération" du 12 aôut 1987, sur la grêve des contrôleurs aériens, leur statut et l'affaire du charter belge pour les Antilles.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "Travail social actualités" du 30 mai 1986, sur l'action sociale et les travailleurs sociaux.

Article Interview

Communiqué de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, sur les mesures arrêtées pour la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, Paris le 8 décembre 1981

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les sapeurs pompiers et la protection civile, Metz le 20 septembre 1986, reprise dans "Le sapeur pompier" d'octobre 1986.

Article Déclaration

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur les polices municipales, Troyes le 27 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financières des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Remilly Allicourt le 8 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les mesures législatives concernant la DGT et l'ouverture à la concurrence, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financiéres des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Laval le 15 novembre 1986.

Déclaration

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