Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financières des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Remilly Allicourt le 8 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les mesures législatives concernant la DGT et l'ouverture à la concurrence, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financiéres des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Laval le 15 novembre 1986.

Déclaration

Lettre de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à M. André Bergeron, sur le rôle et le statut des comités locaux de l'emploi, parue dans "FO Hebdo" du 9 décembre 1981

Lettre

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à "Révolution" le 4 décembre 1981, sur les changements à l'intérieur de l'administration

Article Interview

Déclaration de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur les mesures pour la sécurité et sur le statut des personnels de la police nationale, Villeurbanne le 17 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs du budget 1996 du ministère de la poste des télécommunications et de l'espace, au Sénat le 8 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, sur le système pénitentiaire, Fleury-Mérogis le 1er décembre 1981

Déclaration

1er décembre 1981

Article de M. Philippe Malaud, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 mai 19787, sur la fonction publique, intitulé "Deux plaies bien connues".

Article

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Monde" le 5 septembre 1981, sur la radio télévision et la politique culturelle

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Soisson, député UDF, le 3 novembre 1981 dans "Le Monde", intitulé "Le fonctionnaire sous un régime vraiment républicain"

Article

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