Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

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Circonstance : Congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains du 4 au 6 décembre 1981 à Toulouse

Résumé

Les grandes orientations de la décentralisation : responsabilité de l'administrateur local, administration des collectivités territoriales par des conseils élus, transformation de l'établissement public régional en collectivité territoriale-élection de son assemblée au suffrage universel direct, désignation par l'Assemblée de son président-compétence des collectivités territoriales pour aider les entreprises en difficulté.<br>- Les mesures financières : allégement des charges des collectivités locales, remise en cause de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.<br>- Les contrats de solidarité : possibilité de préretraite, pour les fonctionnaires locaux, contrats d'emploi-formation et stages pratiques pour les jeunes chômeurs-rôle d'impulsion et d'information des comités pour l'emploi.<br>- Les projets du gouvernement pour la décentralisation : disparition de la tutelle technique de l'Etat en-matière d'urbanisme-décision par la région de la politique de l'habitat-responsabil ité pour le département du développement des transports routiers-établissement de la carte scolaire par le département-décentralisation de l'action sanitaire et sociale et du développement culturel-simplification des aides régionales. Protection des agents des collectivités locales-développement de la mobilité des agents entre les différents niveaux des collectivités et avec la fonction publique de l'Etat.- 14 VUES