Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les principes de la politique familiale et les mesures en faveur des familles, Paris le 20 janvier 1990.

Déclaration

Lettre aux Parisiens de MM. Pierre Bérégovoy et Michel Charasse, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget et ministre du budget, en réponse à deux lettres de M. Jacques Chirac, maire de Paris, les 16 octobre 1990 et 18 janvier 1991, dénoncant l'augmentation des impôts locaux et le projet de péréquation entre les communes de la région parisienne, mars 1991.

Lettre

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1990 et "France-Soir" du 23, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la faiblesse de la taxe d'habitation à Paris et sur les premiers résultats des axes rouges à Paris.

Article Interview

Article de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 8 juin 1990 (intitulé "pas de démagogie") et interviews à La Cinq, le 8 juin et dans "L'Alsace" le 9 juin, sur les propositions du rapport Hollande, la politique fiscale et les revendications des cadres sur le pouvoir d'achat et les salaires.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Chupin, secrétaire national de la CFDT, sur l'adoption de la mesure modifiant le calcul de la taxe d'habitation départementale, Paris le 1er juin 1990.

Communiqué Déclaration

1er juin 1990

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Figaro magazine" du 22 juin 1991, sur l'actualité et les projets économiques du gouvernement.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à Europe 1 le 18 juin 1991, sur les récentes mesures et les projets du gouvernement notamment en ce qui concerne les PME et l'apprentissage.

Interview

Discours d'introduction et programme d'orientation présenté par M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, sur le "déficit social" de la politique gouvernementale vis-à-vis des cadres et les orientations de l'action revendicative, au congrès de la CGC à Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Article et interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 1er juin 1990, dans "Les Echos" et à Europe 1 le 5 juin, sur l'opposition des cadres à la politique fiscale et sur le réajustement des grilles de classifications lors des négociations de branche.

Article Interview

1er juin 1990

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 28 juin 1990, sur le bilan de son action.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

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