Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Article de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 13 avril 1990, intitulé "Adresse aux parlementaires socialistes", et communiqué du 1er juin 1990, sur la réforme de la taxe d'habitation et la situation fiscale des cadres notamment dans la fonction publique.

Article Communiqué

Interviews de M. Hervé de Charette, député PR et ancien ministre de la fonction publique, à Antenne 2 le 22 février et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 23 février 1989, sur le manifeste municipal de l'UDF et ses divergences avec le manifeste socialiste.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Grandes orientations des finances publiques en 1999

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1990, parus dans "L'Humanité" du 2, sur la réforme de la taxe d'habitation.

Article Déclaration

1er juin 1990

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, le financement de l'intercommunalité et de la réforme de la taxe d'habitation, la préparation des Assises nationales de la citoyenneté, et la consultation des musulmans de France, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à TF1 le 3 juin 1990, sur sa personnalité et son langage, et sur la politique sociale et fiscale notamment les bas salaires et la réforme de la taxe d'habitation.

Interview

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