Traité de Maastricht

Traité de Maastricht : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'euro, le Pacte de stabilité et le progrès social et la Conférence intergouvernementale, Amsterdam le 17 juin 1997.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les négociations sur la pondération des voix et le nombre des commissaires, la décision de création d'un Haut Représentant entre l'Union européenne et les régions ultrapériphériques, Amsterdam le 18 juin 1997.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Adolf Ogi, Président de la Confédération suisse, sur les relations franco-suisses, le refus de l'opinion publique suisse d'adhérer à l'Union européenne et l'état des négociations du GATT, Interlaken le 3 décembre 1993.

Conférence de presse

Lettre conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. J.-L. Dehaene, Président du Conseil européen, suivie d'une déclaration commune sur leurs propositions pour la mise en oeuvre par les Douze du traité sur l'Union européenne, le 27 octobre 1993.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors des voeux aux "Forces vives" de la Nation, notamment sur la construction européenne, l'Europe sociale et la relance de la politique contractuelle en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire sur la mise en oeuvre du traité de Maestricht, l'emploi et la croissance, l'élargissement et le siège des institutions et agences communautaires, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur le calendrier de l'Union économique et monétaire, l'emploi, le terrorisme, le racisme, la fraude sur le budget européen, les relations extérieures de l'union et la conférence intergouvernementale, Madrid le 26 décembre 1995 (partie B).

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur l'entrée en vigueur du traité sur l'union européenne, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-allemande sur l'initiative européenne de croissance et le SME, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

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