Traité de Maastricht

Traité de Maastricht : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-allemande sur l'initiative européenne de croissance et le SME, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-britannique sur le traité de Maastricht, Paris le 30 septembre 1992.

Communiqué

Déclaration des pays de la CEE sur la victoire du "oui" au référendum de ratification du traité de Maastricht en France, New York le 21 septembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut du Danemark dans l'Union européenne (partie B avec annexes).

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la coopération pour la sécurité et la stabilité de l'Europe, sur l'union européenne et sur la coopération avec la Pologne, Bergerac le 24 avril 1992.

Communiqué

Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre du Danemark, après le référendum danois pour la ratification du Traité de Maastricht, Paris le 19 mai 1993.

Lettre

Rapport au Conseil européen sur les domaines se prêtant à une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (annexe 1), Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué Sélection

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés (déclaration politique "Vers un nouveau partenariat"), sur la sécurité internationale, la non prolifération nucléaire, les ventes d'armes et l'ONU, Munich le 9 juillet 1992.

Communiqué

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