Valeur mobilière

Valeur mobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Offre au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Offres au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 24 octobre 2017, sur les travailleurs détachés, la politique fiscale et sociale et la présidence de LREM.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Marché règlementé, système multilatéral de négociation ou système organisé de négociation.

Communiqué

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