Valeur mobilière

Valeur mobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Nouvel observateur" du 9 janvier 1987, sur l'actionnariat populaire, le rôle de la COB, et l'information des actionnaires dans les prises de contrôle.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre du budget, sur la politique économique et budgétaire, Paris le 21 avril 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les réformes des marchés financier et monétaire, Paris le 11 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi de finances rectificative pour 1986, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Libération" du 11 avril 1986, sur les privatisations, le collectif budgétaire et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, à France-Inter le 21 avril 1986, sur la politique fiscale et industrielle.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Conclusions (avec annexes) de la présidence du Conseil européen notamment sur l'emploi, les services financiers, le modèle social européen, l'utilisation des nouvelles technologies, les relations extérieures, le changement climatique et la situation en Macédoine, Stockholm le 24 mars 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Transfert de propriété de certains instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

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