Valeur mobilière

Valeur mobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs – bons de caisse.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et dépositaires centraux de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 octobre 2011, sur l'accord entre la France, la Belgique et le Luxembourg concernant le plan de restructuration et la garantie de refinancement de la banque Dexia.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

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