Vente d'armes

Vente d'armes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration finale du Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, le 7 décembre 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le traité sur le commerce des armes, au Sénat le 9 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Les Echos" du 9 octobre 2013, sur les exportations d'armement.

Article Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d'armement de la France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le 

Communiqué du Ministère des affaires étrangères, en date du 3 juin 2013, sur la signature du Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 2013, sur l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies du Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Rapport au Parlement 2012 sur les exportations d'armement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er octobre 2012

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec TV5 Monde, RFI et "Le Monde" le 16 décembre 2012, notamment sur la situation en Syrie, le terrorisme au Mali et sur les avancées de la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les exportations d'armement, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question orale, sur le Traité sur le commerce des armes, au Sénat le 17 octobre 2012.

Déclaration

Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni, et du ministre du Commerce de la Suède, en date du 26 septembre 2012, en faveur d'un traité sur le commerce des armes.

Communiqué

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