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Vente à distance

Vente à distance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi Ripost, les impacts économiques et énergétiques de la crise en Iran, la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et l'assurance chômage, Paris le 25 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'essor du e-commerce du fait de la crise sanitaire, Charles-de-Gaulle le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Les libraires et disquaires au défi de la vente à distance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Hurard  ;  Serge Kancel  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'une série de mesures libéralisant les secteurs de l'automobile, du logement, de la santé et de la banque, à Paris le 5 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives en cours au niveau français et européen pour imposer plus justement les plate-formes du numérique, tels Airbnb, à l'Assemblée nationale le 9 août 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 août 2017. Les services de paiement dans le marché intérieur.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 10 mai 2016, sur les accusations de harcèlement et d'agression sexuels visant son mari, M. Denis Baupin, l'accueil et l'hébergement des migrants, la lutte contre les dérives de la plateforme de location Airbnb et l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 26 juin 2015, sur les manifestations des taxis contre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop.

Interview

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