Texte intégral
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C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est également notre droit d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au trésor public français.
Aujourd'hui, cette juste contribution n'existe pas, et les dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu'à quelques dizaines de milliers d'euros perçues par le trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable.
Une initiative est en cours à l'OCDE et une autre au sein de l'Union européenne depuis des mois : tout cela prend trop de temps et s'avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement.
Avec le Premier ministre et le président de la République, nous prendrons une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook : chacun doit payer une juste contribution au trésor public français au regard des activités qu'il exerce en France !
Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la commission européenne la reprenne, afin que les chefs d'État puissent l'étudier au conseil européen de décembre.
Monsieur le Député, l'impôt est acceptable s'il est juste, s'il est stable et si chacun sait que personne ne peut échapper aux règles qui s'imposent à tous.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2017
C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est également notre droit d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au trésor public français.
Aujourd'hui, cette juste contribution n'existe pas, et les dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu'à quelques dizaines de milliers d'euros perçues par le trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable.
Une initiative est en cours à l'OCDE et une autre au sein de l'Union européenne depuis des mois : tout cela prend trop de temps et s'avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement.
Avec le Premier ministre et le président de la République, nous prendrons une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook : chacun doit payer une juste contribution au trésor public français au regard des activités qu'il exerce en France !
Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la commission européenne la reprenne, afin que les chefs d'État puissent l'étudier au conseil européen de décembre.
Monsieur le Député, l'impôt est acceptable s'il est juste, s'il est stable et si chacun sait que personne ne peut échapper aux règles qui s'imposent à tous.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 août 2017