Vente à domicile

Vente à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les mesures envisagées en matière de protection des consommateurs et d'hygiène alimentaire, Paris le 17 septembre 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

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