Violence conjugale

Violence conjugale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2014, sur les rapports entre la police et les afro-américains aux Etats-Unis, la loi pour le mariage pour tous, les violences conjugales et sur l'islam radical en prison.

Interview

Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie Fontanel  ;  Patrick Pelloux  ;  Annie Soussy  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de prévention de la délinquance, à Paris le 13 octobre 2014.

Déclaration

La politique de prévention de la délinquance en 2012 : sixième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er avril 2013

La politique de prévention de la délinquance en 2011 : cinquième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er avril 2012

La politique de prévention de la délinquance en 2009 et en 2010 : quatrième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le 

La politique de prévention de la délinquance en 2008 : troisième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le 

La politique de prévention de la délinquance en 2007 : deuxième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er avril 2008

Les orientations de la politique de prévention de la délinquance en 2006 : rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er février 2007

La politique de prévention de la délinquance en 2013 : septième rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité interministériel de Prévention de la Délinquance

Remis le  1er juin 2014

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