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Le rapport dresse un bilan des mesures adoptées au cours de la législature (2012-2017) en matière d'égalité femmes-hommes. Il comporte six parties thématiques dressant le bilan des mesures mises en oeuvre concernant les moyens et le pilotage de la politique transversale d'égalité, les violences faites aux femmes, les stéréotypes sexistes, les droits sociaux et la lutte contre la précarité, l'égalité professionnelle et la parité. Le tome II présente les travaux de la délégation. Pour consulter le tome I du rapport, cliquer sur le lien suivant.
I. TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION – COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
II. ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 2 : LISTE DES 30 RAPPORTS ADOPTÉS PAR LA DÉLÉGATION DEPUIS JUILLET 2012 ET DES 14 PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI DONT ELLE S’EST SAISIE
ANNEXE 3 : LISTE DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT AUDITIONNÉ.E.S PAR LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
ANNEXE 4 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCRETS PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ANNEXE 5 : MEMENTO SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 348 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4525