Vol

Vol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) : rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Drai  ;  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le  1er décembre 2003

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport général

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la commission de la protection et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Geneviève Perrin-Gaillard  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2001

La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Claire Andrieu  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

Le Pillage des appartements et son indemnisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Annette Wieviorka  ;  Floriane Azoulay  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

Le Pillage de l'art en France pendant l'occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées aux musées nationaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Le Masne de Chermont  ;  Didier Schulmann  ;  Jean Mattéoli  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

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