Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur la relance de la construction européenne avec l'objectif de l'union politique et l'instauration d'une politique étrangère commune, Lille le 24 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à France-Inter le 11 et Antenne 2 le 14 octobre 1991, sur la question du "vote personnel" des députés, la rénovation du PS et le débat sur le mode de scrutin.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 14 juillet 2001, sur son opposition à la directive sur les OPA en Europe.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 20 novembre et dans "L'Alsace" le 24 novembre 1990, sur les conséquences du vote de la motion de censure par les communistes.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle d'Internet pour la compréhension du fonctionnement des institutions, la nécessité pour le législateur de s'intéresser à cette nouvelle technologie afin d'en éviter les dérives et sur son opposition au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, sur l'avancée de l'Europe sociale avec la généralisation du vote à majorité qualifiée et l'extension de la voie contractuelle pour la régulation sociale européenne, Paris le 28 mars 1991, publiée dans "Syndicalisme hebdo" le 4 avril 1991.

Article Déclaration

Déclaration en conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la prévention des risques professionnels et la transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Paris le 17 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" du 18 avril 2001, sur l'apport d'Internet au fonctionnement de la démocratie et sur sa position favorable au vote en ligne pour les élections.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en cause des élus d'outre-mer n'ayant pas voté la motion de censure, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Libération" du 13 avril 1991, sur les difficultés pour mettre en place l'Europe sociale.

Article Interview

Article et interview de M. André Rossinot, député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 et à RTL le 26 mars 1991, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

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