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Noëlle Lenoir

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Conseil des ministres du 6 novembre 2002. La transposition des directives communautaires en droit français.

    Discours

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  • Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.

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    27 février 2008

  • La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

    Rapport

    21 mars 2007

  • Relever le défi des biotechnologies

    Rapport

    1er octobre 2005

  • Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

    Discours

    26 novembre 2002

  • Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la non-prolifération des armes nucléaires et le soutien de la France à l'élaboration d'un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques, La Haye le 25 novembre 2002.

    Discours

    26 novembre 2002

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