Dominique Perben

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier et au Sénat le 24 janvier 1994.

Discours

27 février 2008
Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la crise financière des collectivités locales d'outre-mer, Paris le 21 juillet 1993.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Discours

27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la protection judiciaire des majeurs et les projets gouvernementaux de réforme des dispositifs de tutelle, à Lyon le 9 décembre 2004.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions de l'écoute et de l'accueil des enfants victimes de maltraitance, à Lyon le 26 novembre 2004.

Discours

27 février 2008