Dominique Perben

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Discours

27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la prévention et la répression de la récidive, avec notamment le "placement sous surveillance électronique" de certains délinquants sexuels, l'expérimentation de "traitements inhibiteurs de la libido", l'extension aux irresponsables mentaux de l'inscription au fichier des délinquants sexuels, à Paris le 9 février 2005.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Discours

27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 2004, sur la mise en examen de Pierre Bédier et le projet de loi sur la criminalité, notamment la disposition du "plaider coupable".

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Discours

27 février 2008