Dominique Perben

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Discours

28 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Discours

28 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Discours

28 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les innovations des collectivités locales dans le cadre de la réforme de l’État, Issy-les-Moulineaux le 12 juin 1996.

Discours

28 février 2008
Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans la revue "Administration" n° 171 d'avril juin 1996, intitulée "Les finances locales".

Discours

28 février 2008
Interviews de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à France-Inter le 2 juillet 1996 et RTL le 16, sur la modernisation de l'Etat et la signature d'un accord créant un congé de fin d'activité dans la Fonction publique.

Discours

28 février 2008