Texte intégral
Mesdames et Messieurs les parlementaires et présidents de conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les maires et élus,
Mesdames et Messieurs les fonctionnaires,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, des syndicats et des associations,
Messieurs les présidents et rédacteurs en chef de la Lettre du cadre territorial et de Vie publique,
Madame le directeur de Territoria,
Voilà neuf ans que le prix Territoria récompense les innovations de nos collectivités publiques. Je suis particulièrement heureux de présider, cette année, la cérémonie de remise des prix.
Vous aurez remarqué que les attributions qui m'ont été confiées par le président de la République et le Premier ministre comportent trois volets complémentaires qui recouvrent, je crois, parfaitement les préoccupations qui sont les vôtres : la fonction publique, la réforme de l'État et la décentralisation.
Permettez-moi, d'emblée, de vous dire qu'en tant que maire de Chalon-sur-Saône, je n'oublie pas le grand plaisir que j'ai ressenti, pour mes administrés et moi-même, à recevoir, l'année dernière, votre prix dans la catégorie « vie locale ».
Dès le départ, Territoria a été conçu comme un observatoire – ou un laboratoire – national de l'innovation publique, je serais même tenté de dire, de l'imagination des responsables locaux.
Pour repérer et sélectionner les initiatives marquantes et originales, il fallait saisir des domaines concrets et essentiels de l'action locale. Ont ainsi été retenus l'environnement, l'emploi et l'économie, la culture, la sécurité, la solidarité et la vie locale, le management, la communication. Je crois me souvenir que c'est dans ce dernier domaine que la ville d'Issy-les-Moulineaux a été primée. Il me paraît d'ailleurs essentiel de réaliser qu'il ne suffit pas de bien gérer. Il faut aussi offrir à nos concitoyens la transparence et l'information auxquelles ils ont droit.
Qu'il s'agisse de bien utiliser les deniers publics, de préserver l'environnement et les sites, de garantir la sécurité de tous, d'ouvrir de nouvelles perspectives en matière de formation, d'emploi et d'insertion, ou encore de faciliter l'accès aux lieux publics, Territoria a d'ores et déjà permis de mettre en évidence des initiatives particulièrement remarquables. Elles doivent être saluées en tant que telles, pour le service et le bien-être qu'elles apportent aux habitants des collectivités concernées.
Mais ce qui me paraît encore plus intéressant, c'est la notion de transposabilité qui sous-tend la démarche de Territoria, cette volonté non pas seulement de récompenser, mais de contribuer à faire connaître des innovations, des idées et des réussites qui resteraient, sans cela, isolées.
C'est là que nous passons du simple observatoire au véritable laboratoire de la vie locale.
Avant de procéder à la remise des prix, je voudrais souligner combien, tant dans le cadre de la fonction publique et de la réforme de l'État, que dans celui de la décentralisation, je suis attentif à l'innovation, à l'imagination et au renouvellement des méthodes. Il ne s'agit pas de satisfaire une préoccupation systématique de changement. Il s'agit d'adapter l'offre publique à la demande du citoyen et de placer véritablement celui-ci au coeur du service public.
C'est dans cet esprit que l'État entreprend aujourd'hui de simplifier ses structures et ses procédures, qu'il s'engagera, de plus en plus, à respecter des objectifs de qualité correspondant aux attentes des citoyens. Pour ne prendre que quelques exemples, je mentionnerai l'effort considérable qui est fait, en ce moment, pour renverser, chaque fois que cela sera possible, le principe du rejet tacite des demandes présentées à l'administration, pour supprimer et simplifier le maximum de régimes d'autorisations administratives, pour accélérer les délais de réponse de l'administration.
Je rappellerai aussi la volonté du gouvernement de renforcer l'État territorial, en d'autres termes, de mener à bien une politique effective de déconcentration, c'est-à-dire une politique qui ne butte pas sur des obstacles bureaucratiques ou financiers.
Je sais bien qu'il ne suffit pas de veiller au bon agencement des compétences. Il faut avoir le souci concret de l'accessibilité du service. La création de « Maisons des services publics » dans les zones rurales menacées par la désertification et dans les quartiers urbains difficiles répondra à cette préoccupation.
De même, je serai particulièrement attentif à l'apport que les nouvelles technologies (autoroutes de l'information, téléguichets, téléservices, cartes à mémoire, échanges automatisés d'information) peuvent constituer dans l'amélioration des relations entre le service public et le citoyen.
Dans tous ces domaines, l'État n'hésitera pas à procéder à des expérimentations, avant de généraliser des méthodes ou des procédés nouveaux.
Vous voyez que nos démarches se rejoignent. Ce n'est pas, bien sûr, un hasard. En tant qu'élu local, mais aussi en tant que ministre de la Décentralisation, je ressens bien que l'attente majeure de nos concitoyens vise indifféremment toutes les collectivités publiques dont nous avons la responsabilité. Ils veulent d'abord savoir à qui s'adresser. Ils demandent une administration plus simple à aborder, plus transparente dans ses modes d'action et plus efficace.
L'ensemble des mesures prises et préparées par le gouvernement, aussi bien dans le cadre de la gestion des compétences locales que dans celui du pacte de relance pour la ville, a pour objectif de satisfaire cette demande légitime : renforcer l'accessibilité et la qualité des services publics, promouvoir de nouveaux équipements de proximité, développer l'offre éducative et culturelle.
J'entends souvent dire que les moyens financiers des régions, des départements, des communes et des structures intercommunales dont vous avez la responsabilité sont insuffisants pour donner le jour à de nouvelles initiatives.
Je sais que le contexte est difficile, mais je veille, tant dans la gestion du pacte de stabilité que lors des discussions budgétaires et fiscales, à protéger les finances de vos collectivités. Dans un contexte économique et financier très tendu où l'État s'impose à lui-même un effort sans précédent, le gouvernement maintient ses engagements et son effort financier vis-à-vis des collectivités locales. Il ne peut le faire que si ces collectivités acceptent, elles aussi, le principe d'une meilleure gestion des fonds publics.
Toutes les initiatives permettant de mieux dépenser l'argent public, celui des citoyens, doivent être recherchées et encouragées. Les collectivités publiques peuvent, sans accroître leur emprise sur l'économie et le revenu des Français, s'adapter à de nouvelles demandes.
Enfin, l'un des enseignements majeurs de Territoria, c'est que les initiatives les plus novatrices et les plus utiles ne sont généralement pas les plus coûteuses. Car, précisément, l'imagination n'a pas de prix. Elle requiert un minimum de moyens pour être mise en oeuvre, mais aussi du savoir-faire, de la compétence, des idées, un certain sens des responsabilités.
Il faut aussi savoir partager les responsabilités, faire confiance aux chefs de service et aux fonctionnaires, leur donner des marges de manoeuvre suffisantes pour agir.
Voilà, mesdames et messieurs, le sens que je donne à l'innovation publique : imaginer la meilleure combinaison possible entre les contraintes qui sont les nôtres, notre mission ou service de l'intérêt général, les compétences que nous exerçons et la demande de nos concitoyens.