Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Rapport

10 avril 2019
Rapport d'information fait (...) par la mission de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Rapport

3 janvier 2019
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Rapport

3 janvier 2019
Rapport d'information (…) sur la revitalisation de l'échelon communal

Rapport

14 novembre 2018
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Rapport

30 octobre 2018
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre

Rapport

28 septembre 2018