Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme c

Auteur(s) : Philippe Bas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

A la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars 2019, en marge d'une manifestation des « gilets jaunes », la commission des lois a engagé, dès le 19 mars 2019, un cycle d'auditions afin de mieux comprendre les dysfonctionnements et d'identifier les pistes d'évolution de nature à prévenir et, le cas échéant, à réduire, à l'avenir, les risques de débordement.

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Sommaire

LISTE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

1. Renforcer la prévention en amont des manifestations

2. Adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l'ordre pour mieux endiguer les actes de violence et de dégradation

3. Améliorer la judiciarisation du maintien de l'ordre

EXAMEN EN COMMISSION

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
 (Mardi 19 mars 2019)

Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition de la FSMI-FO
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition de l'UNSA
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition de GENDXXI, association professionnelle des militaires de la gendarmerie
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition de la CFDT
 (Mercredi 27 mars 2019)

Audition de M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
 (Jeudi 28 mars 2019)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
 (Mercredi 28 mars 2019)

Audition du Maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens
 (Mercredi 3 avril)

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux
 (Mercredi 3 avril)

Audition de M. Didier Lallement, préfet de police de Paris
 (Mercredi 3 avril 2019)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 163 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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