François Pillet

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport

7 novembre 2013
Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport

5 octobre 2012
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport

20 juillet 2011
Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome I - Rapport

Rapport

13 juillet 2011
Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome II - Comptes-rendus des auditions

Rapport

12 juillet 2011