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Le présent rapport d'information a pour objet de mesurer les différents outils dont disposent les élus locaux en vue de maîtriser le foncier de leur collectivité territoriale (documents d'urbanisme, lutte contre les contentieux, droits de préemption, etc.) afin d'envisager, le cas échéant, des pistes de réforme pour en renforcer l'efficacité.
- Autre titre : Titre de couverture : Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 1