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Claude Bartolone

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVe législature

    Rapport

    26 juillet 2018

  • Rapport d'information (...) sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

    Rapport

    21 février 2017

  • Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

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  • Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous

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    16 avril 2015

  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

    Rapport

    19 décembre 2011

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

    Rapport

    11 août 2011

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