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Adoptée dans un contexte de crise sociale aux Antilles, la loi n° 594-2009 pour le développement économique des outre-mer entend promouvoir un développement endogène des outre-mer mais également répondre aux besoins des populations, notamment en terme de logement social. Plus de dix-huit mois après la promulgation de la loi, un nombre significatif d'actes d'application reste à prendre. Les rapporteurs insistent en outre sur la nécessité de respecter pleinement l'intention du législateur, notamment en matière de défiscalisation du logement social.
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- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2828