Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Différents acteurs publics locaux ont souscrit, à partir des années 1990, des prêts structurés à taux variable, aux mensualités de remboursement moins importantes au départ, mais beaucoup plus risqués que les prêts à taux fixes ou variables classiques. Ces prêts avaient pour particularité d'être indexés sur des valeurs ou des rapports entre indices qui se sont révélés très volatils, entraînant une augmentation exponentielle des taux d'intérêt à régler pour les collectivités territoriales. Le présent rapport conclut les travaux de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 487 pages

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