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Nicole Belloubet

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

    Discours

    1er juin 2018

  • Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

    Discours

    1er juin 2018

  • Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.

    Discours

    31 mai 2018

  • Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 9 mai 2018, sur la réforme constitutionnelle, la politique sociale du gouvernement et sur la Corse dans la Constitution.

    Discours

    31 mai 2018

  • Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

    Discours

    30 mai 2018

  • Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

    Discours

    30 mai 2018

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