Nicole Belloubet

Mise à jour le : 15 juillet 2020

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Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

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Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 20 mars 2018.

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25 avril 2018
Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC le 28 mars 2018, sur la justice antiterroriste et sur la répartition territoriale des tribunaux d'instance et des cours d'appel.

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18 avril 2018
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