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Assemblée nationale

Mise à jour le : 8 juillet 2020

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Du même auteur

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    2 octobre 2005

  • Rapport sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications

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  • Rapport d'information (...) sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international

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  • Rapport d'information (…) sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

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    2 octobre 2005

  • Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 2 - La Principauté de Monaco

    Rapport parlementaire

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