Rapport d'information (…) sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Pascal Terrasse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le présent rapport présente en trente questions-réponses la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie : les conditions d'obtention, son montant et ses usages, son entrée en application.