Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le rapport présente les différentes formes de l'esclavage moderne, exploitation sexuelle (prostitution, pédopornographie), exploitation par le travail (travail des mineurs, ateliers clandestins), esclavage domestique, engendré par la pauvreté, la violence, l'isolement. Il analyse l'arsenal juridique, ses lacunes, les difficultés de la justice, la déficience de l'aide aux victimes. Il remarque que la prise de conscience internationale tarde à se concrétiser, malgré des tentatives de coopération internationale (exemples des législations belge et italienne sur la répression de la traite et de l'esclavage). Il propose d'inscrire la victime au coeur d'une nouvelle politique, en lui donnant un statut et un hébergement sécurisé, en punissant les trafiquants par une nouvelle législation en droit pénal spécial et en faisant de la lutte contre la traite une priorité. En annexes, la liste des personnes auditionnées, tant en France qu'à l'étranger, ainsi que leurs auditions.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : L'esclavage, en France, aujourd'hui. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 1325 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

Revenir à la navigation