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Projet de loi Santé : quelles sont ses principales mesures ?

le 19 février 2019

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018. Il entend répondre aux « défis actuels du système de santé » (inégalités territoriales, vieillissement de la population, etc.).

Augmenter de 20% le nombre de médecins formés et lutter contre les déserts médicaux

Le premier volet du projet de loi porte sur les parcours de formation et des carrières des professionnels de santé.

Le numerus clausus et le concours limitant le nombre d’étudiants admis en 2e année de médecine, de pharmacie, en dentaire et de sage-femme seront supprimés à la rentrée 2020. Le nombre d’étudiants en 2e et 3e années sera fixé par les universités en concertation avec les agences régionales de santé (ARS), sur la base des capacités de formation et des besoins du système de santé.

Afin de lutter contre les déserts médicaux, le texte prévoit l’extension du recours au statut de médecin adjoint (interne assistant un praticien), aujourd’hui réservé aux zones touristiques, ainsi que la simplification du recrutement des praticiens diplômés hors de l’Union européenne.

Des ordonnances sont, en outre, annoncées notamment pour faciliter l’exercice de la médecine mixte à l’hôpital et en libéral (création d’un statut unique de praticien hospitalier).

Décloisonner l’offre de soins et développer le recours au numérique

Le deuxième volet du projet loi traite de la coordination des soins entre professionnels et secteurs ambulatoire, médico-social ou hospitalier et de l’offre de soins dans les territoires.

Il instaure des projets territoriaux de santé, dans le but de décloisonner l’offre de soins entre ville, hôpital et médico-social. Ainsi, 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront déployées d’ici 2022. Ces CPTS constitueront des espaces regroupant des médecins libéraux de toutes spécialités.

Une nouvelle catégorie d’hôpital, les hôpitaux de proximité, tournés vers les soins du quotidien, sera créée par ordonnance. Au total, 500 à 600 hôpitaux de proximité seront labellisés d’ici 2022. La nouvelle organisation hospitalière s’appuiera sur des groupements hospitaliers de territoire (GTH) renforcés.

Le troisième volet du texte s’intéresse au numérique. Chaque patient pourra, d’ici 2022, ouvrir son espace numérique de santé. La pratique des soins à distance (télésoins) par les pharmaciens et auxiliaires médicaux sera autorisée. Enfin, une plateforme des données de santé doit voir le jour, afin de tirer meilleur parti de ces données pour la recherche et l’innovation.

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