Afghanistan

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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" pour un ressortissant moldave et le second établit si la demande d'asile peut être accordée à des femmes afghanes, uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité.

En bref

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères Afghanistan : Un chemin pour la paix

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée

Rapport

Rapport au Président de la République et au Premier ministre sur la contribution de la France à la reconstruction de l'Afghanistan

Rapport

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