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Dominique Potier

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    Rapport

    2 mars 2022

  • Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite "loi EGALIM")

    Rapport

    1er mars 2022

  • Rapport d'information (…) relatif au devoir de vigilance des multinationales

    Rapport

    7 février 2022

  • Rapport d'information déposé (...) sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages

    Rapport

    31 décembre 2020

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

    Rapport

    7 juillet 2020

  • Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le foncier agricole

    Rapport

    11 décembre 2018

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