Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)

Le PEReN est un service à compétence nationale, rattaché au Directeur général des entreprises pour sa gestion administrative et financière, et placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'économie, de la culture et du numérique, dont les missions et l'organisation sont fixées par le décret du 31 août 2020.

Le PEReN peut intervenir dans deux types de situations :

• Il peut d'abord fournir un appui aux services ayant des compétences de régulation dans la mise en œuvre de celle-ci : dans ce cas, le cadre d'intervention est défini par des conventions qui intègrent les spécificités réglementaires de l'autorité ou administration en question, notamment concernant la capacité de collecte de données ou à faire appel à des agents extérieurs ;
• Il peut également apporter son expertise dans le cadre de travaux de recherche commandités par des services de l’Etat, en réalisant des études à caractère exploratoire ou scientifique : le PEReN agit alors comme un pôle de recherche. Il a notamment sur certains sujets un partenariat avec Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) et plus particulièrement son pôle REGALIA, spécialisé dans l'étude des algorithmes.