Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Pôle d'expertise de la régulation numérique

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Présentation

Créé en 2020, le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) remet son premier rapport d’activité portant sur l’année 2021.
Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le PEReN est un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d’adapter ou mettre en place des régulations.
Dès sa première année complète d’exercice, le PEReN a conduit 25 projets.
Le PEReN est ainsi venu en appui des régulateurs, s’attachant à jouer un rôle d’articulation et de coordination technique. En 2021, il a plus particulièrement :

  • développé des solutions techniques mutualisables : plateforme d’échanges sécurisés de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN, API de scraping de données, audit d'applications sur smartphone, analyse technique du projet de solution Privacy Sandbox de Google ;
  • posé les jalons des futurs outils de régulation des plateformes numériques : analyse d’algorithme en « boite noire », détection de contenus viraux, anonymisation de données personnelles dans le cadre du droit à la portabilité (RGPD), évaluation de la prévalence de bots sur Twitter, étude exploratoire de l’offre et de la consommation de vidéos sur YouTube ;
  • apporté son concours à la définition de la réglementation européenne récente : analyse technique des enjeux de sécurité dans l’ouverture des magasins d’application (DMA), éclairage technique sur l’interopérabilité des services en ligne (DMA, DSA), contribution aux travaux sur la réglementation de l’IA.
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Sommaire

Le Pôle d’expertise de la régulation numérique 
Édito 
Les chiffres clés 2021 
Les faits marquants 2021 

Partie 1 Installer un centre inédit d’expertise technique 
Partie 2 Offrir des solutions techniques dans une logique de mutualisation 
Partie 3 Mieux appréhender le fonctionnement des plateformes 
Partie 4 Préparer et appuyer la définition de la réglementation

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 32 pages

Édité par : Pôle d'expertise de la régulation numérique

Collection :

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