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Service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) est un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l'État et les autorités administratives indépendantes. Sa mission est d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations.
Cette deuxième année complète d'exercice a été pour le PEReN une année de consolidation et de reconnaissance de sa place de référent technique au sein de l'écosystème de la régulation des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle. 2022 a également été marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention du Pôle : extension de ses services aux autorités indépendantes et pouvoir d'expérimentation et de recherche académique.
Le Pôle d’expertise de la régulation numérique
Édito
Les temps forts 2022
Les chiffres clés 2022
Partie 1 Accompagner la préparation et la négociation des textes
Partie 2 Doter les administrations d'outils de régulation et d'évaluation
Partie 3 Déployer des ressources mutualisées
Partie 4 Travailler à l'état de l'art et diffuser les savoirs
Partie 5 Nouveaux pouvoirs et montée en puissance
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Pôle d'expertise de la régulation numérique