Anne-Marie Escoffier

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Discours

30 octobre 2013
Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Discours

10 avril 2013
Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur l'évolution de l'intercommunalité et la démarche de dialogue entre le gouvernement, les élus locaux et les responsables de l'Assemblée des communautés de France, à Paris le 17 janvier 2013.

Discours

12 mars 2013
Conseil des ministres du 13 février 2013. La rationalisation de la carte intercommunale.

Discours

25 février 2013
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport

27 juin 2012
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport

28 mai 2011