Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Intervenant(s) :

Circonstance : 12e édition de la Conférence des villes, organisée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), à Paris le 19 septembre 2012

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président, je crains de devoir rivaliser avec votre dynamisme, votre détermination pour montrer de mon côté la même détermination, celle qui est d'ailleurs partagée par vous tous, élus, parlementaires, présidents de Conseils régionaux, présidents de Conseils généraux, élus et amis du monde de l'entreprise. Je suis très heureuse d'être là et je vais donc essayer, monsieur le président, sur la pointe de mes chaussures, dans les mêmes mouvements que les vôtres, de dire aussi ma volonté d'être partie prenante dans la réforme que vous avez dite.
J'ai entendu les sept priorités qui sont les vôtres, mais j'ai entendu aussi l'intervention de monsieur le maire de Paris et je voudrais retenir un mot. Il a parlé de réseaux intelligents. Le mot “intelligent” me plaît parce que dans sa racine première, il signifie “ce qui nous relie les uns aux autres”. Ce lien me paraît essentiel aujourd'hui pour faire vivre l'ensemble de nos territoires. Cette intelligence est au coeur de la démarche mise en place par le président de la République et par le Premier ministre, dans le domaine que vous avez indiqué, celui de la réforme de la décentralisation.
Changement de méthode, d'abord. Le président de la République lui-même a reçu et a entendu l'ensemble des associations d'élus pour pouvoir travailler les messages qui sont les vôtres et les traduire demain dans un texte qui répondra aux attentes des uns et des autres. Cette attente est bien sûr celle des élus, mais elle est d'abord celle du citoyen. Je crois qu'il ne faut pas perdre de vue que nous ne sommes pas là pour construire une loi pour nous ou pour mettre en place des r??formes pour nous, mais que nous le faisons pour répondre aux besoins des citoyens qui sont sur l'ensemble du territoire et qui en tous points, en tous lieux, en tous temps du territoire, ont besoin de trouver le même équilibre, les mêmes solutions aux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés.
Comme vous l'avez dit, nous sommes en train de vivre une crise économique majeure. Nous sommes confrontés à une bataille nationale. Ensemble, nous devons nous battre. Le président de la République a des mots très forts qu'il dit et qu'il répète à l'envie pour que nous les entendions bien. Il s'agit aujourd'hui de participer au redressement de la France, de travailler à la croissance, à la compétitivité, à l'emploi. Les efforts qui sont demandés ne sont pas seulement les efforts de l'Etat, ils sont aussi les efforts des collectivités territoriales, de chacun d'entre nous. Il nous a associés à ce grand pari, à ce grand travail que nous devons faire ensemble. J'ai retenu vos mots, vous avez parlé d'un Etat stratège. Oui, l'Etat doit être un Etat stratège ; il doit être un Etat capable d'anticiper et de prévoir. Il doit être un Etat protecteur, garant de la cohésion sociale, territoriale et environnementale.
Aujourd'hui, je suis ministre déléguée chargée de la décentralisation. Même si le Premier ministre m'a fait l'honneur de me demander de le représenter ici, je ne veux pas oublier que je ne suis que ministre déléguée d'un ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un ministère qui prend un sens particulier. Vous savez que les collectivités territoriales étaient le plus souvent rattachées, dans l'histoire, au ministère de l'Intérieur. Or, le rattachement a changé et ce changement a un sens symbolique très fort. Il dit qu'il ne peut pas y avoir de réflexion sur les collectivités territoriales qui chemine en même temps qu'une réflexion sur l'Etat. L'Etat a été réformé dans le cadre de la grande réforme que nous avons vécue dans les années récentes, avec peut-être un affaiblissement du niveau départemental pour concentrer les pouvoirs au niveau régional. La révision générale des politiques publiques a eu surtout pour effet, alors que tel n'était pas l'objet premier, de réduire les effectifs. L'objet premier de la révision générale des politiques publiques était d'abord et avant tout de construire un nouveau modèle de l'Etat sur l'ensemble du territoire qui puisse répondre aux besoins et aux attentes de la population en tous points, en tous lieux, en tous temps sur les territoires, et ce en liaison avec les collectivités territoriales. Aujourd'hui, avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, nous entendons travailler sur un nouveau modèle, une nouvelle modernisation non pas simplement de l'Etat et des collectivités territoriales, mais une modernisation de l'action publique. Voilà ce à quoi nous voulons travailler en intelligence avec les collectivités territoriales et avec l'Etat.
Nous voulons travailler à une répartition harmonieuse sur le territoire, une répartition qui tiendra compte de cette coproduction. Vous avez parlé de coopération. Il faut aussi une coproduction pour qu'ensemble, nous favorisions des plans, des projets, des stratégies qui permettront de travailler au dynamisme des territoires, qu'ils soient des grandes villes, des plus petites villes ou des régions. Je veux toutefois insister sur la place privilégiée des grandes villes dont nous avons bien compris la source de richesses qu'elles représentent et qu'il nous faut impérativement prendre en compte dans l'organisation territoriale sur laquelle nous allons travailler.
Il y a des chantiers importants. Le premier est la clarification et la simplification des compétences. Il faut apporter une réponse aux questions qui sont toujours formulées. Qui ? Quoi ? Comment ? Où ? C'est ensemble que nous allons chercher ces réponses. Sont-elles uniques ? J'ai l'habitude de dire que la France est un territoire divers. Vos grandes villes sont diverses, mais elles doivent tout de même toutes s'inscrire dans une démarche d'unicité de la République. Sur un modèle qui répondra globalement à l'attente de tous nos citoyens, il nous faudra donc trouver les meilleures solutions pour nous adapter aux territoires et aux conditions locales.
Il faut également une claire répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Aujourd'hui, l'un des projets est de mettre à la disposition des élus un haut conseil des territoires. Je crois qu'il s'agit d'un engagement du président de la République pour montrer que la concertation avec les élus locaux ne doit pas se faire simplement à l'occasion de quelques grandes rencontres, mais que cette démarche doit être pérenne et prendre sa fondation au plus près du terrain, auprès de vous, dans les grandes villes pour savoir ce que sont vos attentes et comment vous voulez coordonner cette coproduction avec les autres niveaux de collectivités territoriales.
Vous avez également évoqué le problème de l'autonomie financière et de la fiscalité des collectivités territoriales. Nous vivons une crise économique très grave. L'effort doit être fait par l'Etat et par les collectivités. Nous nous y engageons tous. En même temps, le président de la République s'est engagé à veiller à ce que les collectivités territoriales gardent la stabilité de leurs ressources financières. C'est ce à quoi ensemble nous essaierons de travailler pour mettre en place des dispositifs, que ce soit celui de la péréquation que vous évoquiez tout à l'heure ou que ce soit celui des finances locales, qui permettent de trouver les meilleures solutions dans des situations difficiles. Il nous faudra trouver des ingéniosités les uns avec les autres pour aller vers les meilleures dispositions.
Vous avez aussi parlé de l'incontinence des normes. Monsieur le président, c'est un problème récurrent. Il y a quelques jours, le Premier ministre a pris l'engagement que chaque fois que des textes allaient être produits, la réflexion serait portée sur ces normes, de façon à ne pas alourdir les charges des collectivités territoriales, dans des conditions qui deviennent, dans un certain nombre de cas, insupportables. Qui n'a pas en tête les problèmes sur le handicap et l'accessibilité des locaux ? Qui n'a pas en tête certaines problématiques relatives à l'amiante et au désamiantage de certains locaux par exemple ? Il faut le prendre en compte pour clarifier la relation et simplifier la vie de nos concitoyens.
Enfin, je voudrais insister sur la volonté, la détermination. Comme l'a dit le président de la République, il nous faut aujourd'hui signer un vrai pacte de confiance et de solidarité entre le gouvernement et ses élus.
Ce pacte de confiance et de solidarité va passer incontestablement par ce dialogue intelligent que nous comptons mener avec vous tous les jours et en tous lieux. Chers amis, je n'ai pas grand-chose de plus à dire car si j'apportais des réponses aux questions que vous avez posées, je trahirais la volonté du président de la République et du Premier ministre. Ils ont dit : “Ecoutez, dialoguez, vous répondrez après et vous mettrez en place des dispositions correspondant à ce que vous avez entendu”. C'est ce que nous ferons pour que ce XXIème siècle, monsieur le président, soit celui des villes. Nous le ferons ensemble aussi pour peut-être, en paraphrasant une phrase de Zoroastre, qu'après l'ombre, nous allions vers la lumière parce qu'ombre et lumière sont les deux voix de la connaissance. Ce sont ces voix que j'ai voulu entendre auprès de vous et pour lesquelles je suis venue clôturer ces débats.
Source http://www.conferencedesvilles.com, le 19 mars 2013