Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Texte intégral

Le soleil est aussi dans les coeurs dans la façon dont nous avons été accueillis cet après-midi. Merci à Christian Pierret de m'avoir invitée pour cette belle réunion, merci à tous.
Je suis partagée entre deux sentiments à l'image de Gargantua pleurant sa bonne femme Badebec, mais riant devant son gros fils Pantagruel. Mais laissons derrière moi le regret qui pourrait être le mien à ce jour de ne pas être sur les bancs du Sénat au moment même où se discutent les derniers articles de ce premier projet de loi que nous avons présenté devant la Haute Assemblée, de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles - projet, qui je l'espère, sera adopté. Je voudrais aussi excuser Marylise Lebranchu, ministre de la réforme territoriale, qui serait venue si sa priorité n'avait pas été de défendre son projet. Venons-en au plaisir d'être ici, même si je ne resterai pas aussi longtemps que je l'aurais voulu parmi vous.
Je veux réaffirmer et témoigner ici de l'attention que le Premier ministre et tout le Gouvernement portent aux villes moyennes, qui sont de véritables poumons de notre territoire.
Poumons dont la responsabilité en matière de développement économique, culturel, social et environnemental apportent un équilibre et de la vie sur l'ensemble de notre territoire. Des poumons qu'il nous faut protéger d'un risque d'asphyxie que beaucoup ont déjà annoncé. Je vous dis ici avec la conviction et la détermination qui m'animent, notre confiance dans les élus locaux pour l'organisation que vous mettez en place au quotidien, avec pour seul objectif le service rendu à nos concitoyens. Je me réjouis après ces cinq jours de débats que nous venons de connaitre au Sénat de la qualité d'écoute que j'ai relevée. Mes amis sénateurs le diront et vous l'avez vu dans la presse : le projet du Gouvernement a fait l'objet de nombreuses critiques, en particulier parce que les dispositions qui ont été travaillées ne concernaient pas ce qui est pourtant au coeur des priorités : la commune et l'intercommunalité.
Le Gouvernement a choisi de travailler en priorité sur la métropole, le fait urbain. Le texte présenté prenait toutefois en compte toutes les natures de collectivités, à tous les niveaux.
Simplement, nous avons étudié d'abord les modalités dans lesquelles les collectivités vont travailler aujourd'hui en complémentarité selon leurs compétences, de la façon la plus harmonieuse possible.
Je voudrais juste rappeler qu'il n'y a pas d'un côté l'Etat et de l'autre les collectivités territoriales. Il y a une administration publique qui a pour objectif d'apporter les meilleures solutions à l'ensemble de nos concitoyens. Nos priorités sont très simples. Nous voulons tous nous battre aujourd'hui pour redresser la France, aider à la création d'empois et faire que notre jeunesse trouve les voies de l'épanouissement. C'est la priorité de tous les citoyens, de tous les élus et du Gouvernement. Le Gouvernement s'est fixé trois objectifs pour cela :
1- clarifier les compétences pour savoir qui fait quoi et comment.
2- simplifier car nous sommes dans une vraie complexité, et rares sont les citoyens qui savent qui est responsable de quelle compétence. Nous le faisons avec un souci premier de la maîtrise des dépenses à un moment où notre économie nécessite que chacun fasse un effort. Alors notre texte, même s'il traite d'abord des métropoles, répond à ces objectifs sur la base de trois principes simples de base au coeur de notre histoire : l'unité de notre République, mais qui n'est pas celle de l'unicité, mais de notre diversité de territoires. Je le vois ici en Alsace, qui a pensé que l'on pourrait entrer dans une démarche nouvelle de territorialité.
3 - laisser faire là où on sait faire. Les villes moyennes sont un exemple parfait de ce pari réussi. Des villes en proximité suffisante par rapport aux citoyens et qui ont l'ambition de construire sur le territoire une politique dynamique, capable de porter des élans nouveaux.
Voilà en quoi le texte va contribuer à l'équilibre de notre territoire. Le Gouvernement est persuadé qu'il n'y a pas d'un côté les métropoles, les grandes villes et de l'autre les petites villes. Toute l'histoire de notre pays le montre. Reprenons Braudel selon lequel « la France est un maillage où chacun travaille en complémentarité ». Il n'y a pas les villes d'un côté et le monde rural ailleurs. Les tissus se sont conjoints dans cette intelligence du territoire qui leur permet de se réunir.
C'est la raison pour laquelle ce texte tient compte de cette intelligence territoriale qui permet de dire quelles sont les compétences de chacun, sans pour autant les enfermer dans des périmètres, de sorte que chacun selon son talent et sa proximité puisse prendre en charge des responsabilités plus spécifiques. Nous avons donc proposé de mettre en place des chefs de file, responsabilisés sur des domaines particuliers.
Ce sont eux qui réuniront l'ensemble des informations pour ensuite faciliter l'adhésion des élus à des projets partagés. Les chefs de file devraient être désignés ou vont se désigner à l'intérieur de conférences territoriales dites de l'action publique qui leur permettront de se rencontrer, négocier, dialoguer, pour fonctionner dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, nous sommes convaincus qu'il existe, au-delà du monde régional, du département, de la métropole, des zones cohérentes essentielles qui réunissent les territoires entre eux : ce sont les pôles d'équilibre. Nous voulons qu'ils trouvent dans la loi leur dénomination, toute leur place, essentielle, dynamique, et que vous tous qui appartenez à ces villes moyennes, trouviez le rôle qui est le vôtre. Nous allons donc introduire dans ce texte un amendement en ce sens. Cet amendement porte sur la région et le département et leurs pôles d'équilibre, et apportera les réponses à vos ambitions. Il sera approfondi dans le deuxième texte dès l'automne.
Du côté des dispositions financières, je sais que vous rencontrez aussi de grandes difficultés et nous devons tous, l'Etat et les collectivités locales, faire des efforts. Ces efforts sont de 4,5 milliards sur les deux exercices 2014/2015, 1,5 milliard dès 2014, 1,5 de plus dès 2015. Rapporté au bloc communal, cet effort ne représente – je n'ose dire « que »- une part certes importante, mais inférieure à 1% de ses dépenses si on fait la moyenne du total des dépenses du bloc communal. Ce n'est donc pas un effort insurmontable. C'est dur parce que les dotations ont été plus courtes et les recettes se sont raréfiées.
Mais, aujourd'hui, aucune collectivité n'ignore la nécessité de maîtriser les dépenses. A ce sujet, le Premier ministre a ouvert le 12 mars dernier une réunion au cours de laquelle a été lancé le débat en faveur d'un pacte de confiance et de responsabilité avec les élus. Nous sommes tous embarqués avec la même volonté de réussir le redressement de la France.
Ce pacte de confiance passe par une juste répartition de l'effort. Les 4,5 milliards concernent aussi les départements et les régions et non pas seulement les communes, et ce en proportion des dépenses de chacun. Nous essayons de trouver la meilleure voie pour cela. Il nous faut travailler sur la péréquation. Certains territoires sont plus riches que d'autres ; il faut trouver la voie de l'équilibre et de l'équité entre nos concitoyens. Je n'ignore pas que les villes moyennes sont globalement plus contributrices que bénéficiaires, mais c'est parce qu'elles sont la source de cette richesse et créatrices de services publics qui permettent la vitalité des territoires.
J'ai entendu parler de services qui disparaissent, de la réforme de la carte judiciaire, de la suppression de sous-préfectures. Le Gouvernement sera dans une autre démarche dans le deuxième texte. Sa démarche devrait permettre en tout point un accès possible à l'ensemble des services publics. Le Gouvernement a pris un ensemble de dispositions au niveau du Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises qui impose un effort financier, et favorise l'investissement à travers la CDC - je rappelle que 72% de l'investissement du pays est réalisé par les collectivités locales. Nous nous inquiétons de voir baisser le poids de l'investissement public. Il faut donc y faire attention. Il faut des politiques qui favorisent la dynamisation de notre territoire : tourisme, culture sont des politiques fondamentales pour fidéliser les populations sur les territoires.
Et j'ai bien entendu votre enjeu sur les charges de centralité.
C'est un poids, mais c'est aussi une force parce que cela signifie qu'il y a dans vos territoires des points d'attraction.
Promouvoir, défendre, partager, voilà les trois objectifs que le Gouvernement partage avec vous, je vous assure de son attention et de sa vigilance sur vos priorités. Je veux vous assurer que j'y veillerai avec un soin jaloux, aux côtés de Marylise Lebranchu afin, au cours des débats qui vont suivre, de trouver pour les villes moyennes, équilibre et harmonie.
Source http://www.villesmoyennes.asso.fr, le 10 octobre 2013